Mentions légales & Politique de confidentialité

🧾 1. Informations légales

Nom commercial : Pose Panneaux Toulouse
Entreprise exploitante : Services Colis Déménagement
Statut juridique : Entreprise individuelle
SIREN : 821 950 359 00082
Siège social : 37 rue du Roussillon, 31830 Plaisance-du-Touch
Téléphone : 06 95 82 81 39
E-mail : posepanneauxtoulouse@gmail.com
Directeur de la publication : Karim Boukadoum

Hébergeur :
O2Switch – 222 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand, France
📞 04 44 44 60 40
🌐 https://www.o2switch.fr

🏗️ 2. Objet du site

Le site posepanneaux-toulouse.fr présente les services de Pose Panneaux Toulouse, entreprise spécialisée dans la pose de panneaux de stationnement temporaires conformes aux arrêtés municipaux, pour déménagements et travaux dans la région toulousaine.
Toutes les informations sont données à titre indicatif et peuvent être modifiées à tout moment sans préavis.

💡 3. Propriété intellectuelle

Tous les éléments présents sur le site — textes, images, logos, structure et graphisme — sont la propriété exclusive de Pose Panneaux Toulouse, sauf mention contraire.
Toute reproduction ou utilisation, totale ou partielle, sans autorisation écrite, est strictement interdite.

⚠️ 4. Responsabilité

Pose Panneaux Toulouse met tout en œuvre pour assurer la fiabilité des informations publiées.
Cependant, l’entreprise ne saurait être tenue responsable des erreurs, omissions ou des dommages résultant de l’utilisation du site.

🔒 5. Données personnelles (RGPD)

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Elles sont conservées le temps nécessaire à la gestion du contact.

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🔗 7. Liens externes

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⚖️ 8. Droit applicable

Le présent site est soumis au droit français.
Tout litige lié à son utilisation ou à son contenu relève des tribunaux compétents de Toulouse.

📞 9. Contact

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